Côte d’Ivoire

Au cours de la dernière décennie, les institutions de microfinance (IMF) ont connu un véritable essor au point de jouer un rôle important dans le financement des activités des très petites entreprises. Toutefois, les crises politique et économique de 2002 et 2010 ont affecté le développement du secteur, notamment par une dégradation forte du portefeuille de crédit.

Le secteur de la microfinance est structuré autour de deux types d’institutions : les mutuelles ou coopératives d’épargne et de crédit largement majoritaires, et les institutions non mutualistes (ONG et Société Anonyme).

D’après les informations du Ministère en charge de l’Economie et des Finances, l’implantation des institutions sur le territoire demeure inégale : 53% d’entre elles interviennent dans la région du Sud tandis que le Centre et l’Est regroupent respectivement 20% et 8% du nombre total de structures. Malgré la particularité des régions Nord qui concentrent l’essentiel des activités agricoles, seules 8% des institutions y sont présentes. L’inégale répartition des institutions de microfinance est aussi constatée entre les zones rurales et les zones urbaines, ces dernières concentrent plus de 70% des institutions.

    Indicateurs économiques clés
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    Population : 20.3 millions (2013)

    RNB par habitant : 1 450 USD (2013) 

    Croissance du PIB : 8.7% (2013)

    Monnaie : Franc CFA

    % de la population vivant avec 1.25 USD par jour : 35% (2008)

    % de la population vivant avec 2 USD par jour : 59% (2010)

    Sources: 
    Banque Mondiale
    Cadre légal, réglementaire et institutionnel
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    La nouvelle loi définissant l’activité des Systèmes Financières Décentralisés (SFD) prise par le Conseil des Ministres de l’UMOA en 2007, a été adoptée par ordonnance n°2011-367 du 03 novembre 2011 par la Côte d’Ivoire.

    L’adoption d’une nouvelle loi se justifiait pour les raisons spécifiques suivantes :

    • la poursuite de la diversification du paysage financier de l’Union pour permettre l’accès du plus grand nombre d’agents économiques à des services financiers fournis par des institutions en mesure d'offrir des garanties de sécurité des transactions à leur clientèle ;
    • le renforcement de la stabilité du secteur par une meilleure protection de la clientèle des SFD, la mise en conformité des institutions avec les normes internationales en vigueur dans le domaine financier, le resserrement des conditions d'entrée dans le secteur et le renforcement de la surveillance par les instances de régulation et de supervision ;
    • l’amélioration de l’efficience des SFD en favorisant la modernisation de leurs instruments de gestion afin qu'ils contribuent davantage à l'approfondissement du secteur financier et, subséquemment, au développement économique des Etats de l'Union.

    Les principales innovations figurant dans cette nouvelle réglementation applicable aux SFD portent essentiellement sur l'extension de la nouvelle réglementation à l'ensemble des SFD, l'instauration d'un régime unique d'autorisation d'exercice (agrément), la participation de la BCEAO à l’instruction des dossiers d’autorisation d’exercice, l'intervention de la Banque Centrale et de la Commission Bancaire dans la surveillance des institutions qui ont atteint un certain niveau d'activité, le renforcement du dispositif prudentiel et des sanctions applicables ainsi que la certification obligatoire des comptes pour les SFD d'une certaine taille financière.

    La présente réglementation régit tous les SFD exerçant leurs activités d'épargne et/ou de crédit sur le territoire où elle est promulguée. Structurée en huit (08) titres, le projet de loi institue un cadre juridique harmonisé qui permet d'apporter des réponses aux insuffisances relevées.

    Depuis le 11 juillet 2007, un arrêté a été signé par le ministère de l’économie et des finances de Côte d’Ivoire faisant obligation aux institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit et aux structures de microfinance conventionnées d’adhérer à l’Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés de Côte d’Ivoire (APSFD-CI).

    L’APSFD a pour objectif général de servir d’interface entre les institutions de microfinance en Côte d’Ivoire et tous les partenaires (Etat, bailleurs de fonds) tout en assurant la promotion et le développement du secteur. En tant qu’institution faîtière, l’APSFD-CI vise à :

    • Transformer les systèmes financiers décentralisés en de véritables institutions de microfinance qui répondent aux normes de performance en leur offrant des services adaptés à leurs besoins ;
    • Contribuer à la professionnalisation du secteur de la microfinance et défendre les intérêts des membres.
    Politique nationale de développement du secteur
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    Au stade actuel du développement du secteur de la microfinance en Côte d’Ivoire, les principaux acteurs s’accordent, pour les années à venir, sur la vision suivante : "disposer d’un secteur de la microfinance professionnel, viable et pérenne, diversifié et innovant, intégré au secteur financier, assurant une couverture satisfaisante de la demande sur tout le territoire et opérant dans un cadre légal, réglementaire, fiscal et institutionnel adapté".

    L’accès accru et pérenne aux services financiers contribuera à la réduction de la pauvreté et à la promotion de l’emploi. Il devra permettre aux ménages et aux entrepreneurs d’améliorer leurs revenus et leurs conditions d’existence.

    Plan d’action de la microfinance 2008 – 2015

    Pour la concrétisation de la stratégie nationale de microfinance, des axes stratégiques avaient été définis par le Groupe de Travail sur la Microfinance et étaient fondés sur les objectifs et priorités du gouvernement ivoirien. On dénombre trois (3) axes stratégiques

    Axe stratégique 1 
    Le renforcement des acquis en matière légale, réglementaire et institutionnelle

    Axe stratégique 2
    La consolidation et le développement des acquis des institutions intervenant dans le secteur

    Axe stratégique 3 

    L’amélioration du financement du secteur par la mobilisation de ressources et la facilitation de l’accès au refinancement