Mali

Des actions du gouvernement malien ont contribué de façon importante au développement du secteur, telles que la constitution d’un Groupe Consultatif National pour la Microfinance et la création en 2002 de la Banque Malienne de Solidarité (BMS), chargée du refinancement des institutions de microfinance locales.

Selon les indicateurs des systèmes financiers décentralisés (SFD) de la BCEAO, le pays comprend fin 2014, 126 IMF et 461 points de services pour 1 819 645 clients/membres. Le montant total des dépôts s’élève à 61 183 millions Fcfa et l’encours des crédits à 77 069 millions Fcfa.

Les institutions mutualistes dominent le secteur. Toutefois, le secteur veille de plus en plus à diversifier la nature des institutions et des méthodologies de crédit employés.  

Il existe des disparités notoires dans l'accès des populations aux services financiers. La couverture géographique du pays s’est densifiée en dehors des régions de Kidal et Sikasso. Les trois régions du nord demeurent moins pourvues malgré des évolutions positives mais insuffisantes pour Gao et Tombouctou. Les populations touchées par les institutions sont majoritairement urbaines.

Depuis 1999, les IMF du Mali se sont regroupées au sein de l’Association Professionnelle des Institutions de la Microfinance du Mali (APIM/Mali) ayant pour objectif de promouvoir un secteur transparent et professionnel.

Cadre légal, réglementaire et institutionnel
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Lois et textes en vigueur

Sur la période 2005-2009, la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a mis en œuvre le Programme Régional d’Appui à la Finance Décentralisée (PRAFIDE), qui vise à améliorer l’environnement réglementaire de la microfinance, renforcer la surveillance et promouvoir de bonnes pratiques de management et de gouvernance au sein des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD). Dans ce cadre, au terme d’un processus participatif, une réforme du cadre juridique et réglementaire a été élaborée.

Une nouvelle loi (10 – 013) a été validé le 20 mai 2010 portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés et son décret d’application (n° 10 _ 315) validé le 03 juin 2010.

Les principales innovations de cette loi sont :

  • L’extension de la réglementation à l’ensemble des SFD ;
  • L’ouverture du secteur à de nouveaux acteurs ;
  • La suppression du statut de groupement d’épargne et de crédit ;
  • L’instauration d’un régime unique d’autorisation d’exercice (agrément) ;
  • L’instauration d’une nouvelle réglementation comptable propre aux SFD (nouveau référentiel comptable) ;
  • L’implication de la BCEAO dans le processus d’autorisation des SFD et de leur contrôle ;
  • Les exigences nouvelles en matière de production et de communication de l’information financière périodique aux autorités ;
  • La participation de la BCEAO à l’instruction des dossiers de demande d’autorisation ;
  • L’intervention de la BCEAO et de la Commission Bancaire dans la surveillance des institutions qui ont atteint un certain niveau d’activités ;
  • Le renforcement du dispositif prudentiel et des sanctions applicables en cas d’infractions aux dispositions légales ;
  • La certification obligatoire des comptes pour les SFD d’une certaine taille financière ;
  • L’obligation pour le SFD, dans les 3 mois qui suivent leur inscription sur le registre des SFD, d’adhérer à l’association professionnelle des SFD ;
  • Les statuts de l’association professionnelle des SFD sont soumis à l’approbation du Ministre, après avis de la Banque Centrale.

La BCEAO a complété le dispositif réglementaire en édictant 13 nouvelles instructions relatives aux ratios prudentiels et aux normes de production de l’information financière par les SFD, qui leur fait obligation de produire un rapport annuel d’activités dans un délai maximum de six mois après la clôture de l’exercice.

Instances de contrôle et d’encadrement du secteur

Deux nouvelles entités ont été créées en janvier 2006. Il s’agit de la Cellule de Contrôle et de Surveillance des SFD (CCS/SFD) rattachée au Secrétariat Général du Ministère chargé des Finances et du Centre de Promotion et d’Appui des SFD (CPA/SFD) rattaché initialement au Secrétariat Général du Ministère de l’Industrie, des Investissements et du Commerce.

Conformément à la réglementation, la tutelle de l’État sur le secteur est ainsi assurée par le Ministère en charge des Finances au travers de la CCS/SFD.

La BCEAO s’implique de plus en plus directement dans les opérations de contrôle, en particulier des grands réseaux, en complément des actions de la cellule ministérielle. Elle vise ainsi, d’une part, à sécuriser davantage le secteur et, d’autre part, à fiabiliser ses données en vue de leur intégration dans les statistiques monétaires nationales.

Le CPA/SFD a pour mission d’assurer le développement des SFD et notamment de coordonner et d’harmoniser les actions des différents intervenants du secteur. Il a aussi pour mission de contribuer à l’amélioration des relations entre les banques et les SFD et à la formation et à l’information des populations cibles.

Ce dispositif est complété par un Groupe Consultatif National pour la Microfinance (GCNM) créé en 1998. Il se réunit en principe trimestriellement et a pour rôle de renforcer la concertation entre les SFD, les bailleurs de fonds et les autorités de tutelle.

Le développement du secteur de la microfinance s’inscrit, donc, dans un environnement national favorable marqué par une forte volonté politique de soutien au plus haut niveau de l’État.

Politique nationale de développement du secteur
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Le Mali s’est doté en 1998 d’une stratégie nationale et d’un premier plan d’actions pour le développement de la microfinance afin d’accompagner un secteur alors encore émergent mais en pleine croissance.

Les résultats de ce premier plan d’actions couvrant la période 1999-2002 ont été évalués en fin d’année 2003 et ont permis de dégager des axes stratégiques pour un nouveau plan. Dans le cadre d’une démarche participative, un deuxième plan d’actions a été élaboré et adopté pour la période 2005-2008.

Plusieurs faits ont conduit les autorités maliennes, en accord avec les partenaires techniques et financiers à actualiser avant terme la stratégie nationale 2005 – 2008. Contrairement aux deux premières, la Stratégie Nationale de Développement de la Microfinance (SNDMF) et son plan 2008 – 2012 est la stratégie du secteur et non du seul gouvernement.

Le nouveau document comprend:

Une vision

Disposer d’un secteur de la microfinance viable et pérenne, reposant sur des institutions professionnelles et performantes, agissant dans un environnement légal et règlementaire sécurisé, en ayant accès à des mécanismes financiers appropriés pour une offre de produits diversifiés et adaptés.

Un objectif global

Améliorer l’accès à des services financiers diversifiés et innovants, d’une large majorité des populations pauvres ou à faibles revenus, des micros, petites et moyennes entreprises (MPME), de manière équitable sur l’ensemble du territoire d’ici 2012.

Des objectifs intermédiaires

  • Renforcement des capacités des instances de contrôle et de promotion pour un encadrement optimal du secteur ;
  • Assainissement, restructuration et sécurisation du secteur ;
  • Accompagnement des SFD dans la recherche d’une organisation optimale notamment par la réalisation de plan d’affaires, l’appui à leur mise en œuvre et en particulier l’adoption de SIG performants ;
  • Soutien aux actions de l’Association Professionnelle des Institutions de la Microfinance du Mali (APIM/Mali) en vue de lui permettre de jouer pleinement son rôle et de s’autonomiser ;
  • Approfondissement de l’articulation avec le secteur bancaire ;
  • Développement de produits adaptés et innovants pour des cibles et des zones spécifiques et pour la diversification de l’offre de services financiers des SFD.

Des axes de stratégie

En vue d’atteindre ces objectifs, trois axes stratégiques d’intervention ont été définis et déclinés en objectifs spécifiques pour lesquels des actions et activités sont identifiés.

Axe stratégique 1 : Renforcement de l’environnement institutionnel, légal et règlementaire en vue de sécuriser le secteur et de l’accompagner dans son développement.

Axe stratégique 2 : Poursuivre l'assainissement du secteur et la consolidation des SFD, ainsi que de leur instance de représentation en vue de la professionnalisation du secteur.

Axe stratégique 3 : Favoriser un accès large et diversifié aux services financiers par la mise en place de mécanismes et outils innovants et adaptés tout en approfondissant l'articulation SFD-SFD et SFD avec le secteur bancaire et autres institutions financières.