Niger

Selon les indicateurs des systèmes financiers décentralisés (SFD) de la BCEAO, le pays comprend fin 2014, 53 IMF et 158 points de services pour 413 902 clients/membres. Le montant total des dépôts s’élève à 23 438 millions Fcfa et l’encours des crédits à 31 065 millions Fcfa.

Les principaux acteurs qui évoluent sur le territoire sont les suivants : sociétés anonymes; SFD constitués sous forme d’association et des institutions mutualistes ou coopérative dont 2 réseaux, MCPEC et UCMN.

L’offre de produits se limite essentiellement à l’épargne et au crédit. Quelques grandes institutions offrent dans les centres urbains des services de transfert d’argent et de microassurance.

La couverture géographique demeure assez inégale sur le territoire national. La communauté urbaine de Niamey enregistre la plus grande concentration de SFD, suivi de Tillabéry, Dosso et Maradi, Tahoua, Agadez et Zinder et Diffa.

Cadre légal, réglementaire et institutionnel
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Cadre réglementaire

Au Niger, la loi portant règlementation des SFD a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 08 Janvier 2010 et promulguée par le Président de la République sous ordonnance n° 2010 - 04- du 21 janvier 2010.

Les principales innovations apportées dans la nouvelle législation applicable aux Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) portent essentiellement sur l'extension de la nouvelle réglementation à l'ensemble des SFD, l'instauration d'un régime unique d'autorisation d'exercice (agrément entrainant la suppression des Groupements d’Épargne et de Crédit (GEC)), la participation de la BCEAO à l’instruction des dossiers d’autorisation d’exercice, l'intervention de la Banque Centrale et de la Commission Bancaire dans la surveillance des institutions qui ont atteint un certain niveau d'activité, l’obligation des SFD agréés d’adhérer à l’Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés, le renforcement du dispositif prudentiel et des sanctions applicables ainsi que la certification obligatoire des comptes pour les SFD d'une certaine taille financière.

Le nouveau référentiel comptable spécifique des SFD est entré en vigueur en 2010.

Ce corpus juridique est renforcé par des textes complémentaires :

  • Les instructions de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ;
  • La loi portant définition et répression de l’usure qui fixe le taux d’usure à 27% ;
  • La loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux dans l’espace UEMOA ;
  • Le règlement relatif aux systèmes de paiement dans l’espace UEMOA ;
  • Certains actes uniformes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Cadre institutionnel

Agence de Régulation du Secteur de la Microfinance (ARSM)

Le décret N° 2007-066 / PRN/ME/F du 21 mars 2007 a substituté l’Agence de Régulation du Secteur de la Microfinance (ARSM) à la Cellule de Suivi des Systèmes Financiers Décentralisés (CS/SFD).

L’Agence de Régulation du Secteur de la Microfinance a pour mission d’exercer pour le compte du Ministre chargé de l’économie et des finances, la tutelle sur les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) telle qu’elle découle des prérogatives fixées par les textes qui régissent le secteur.

Elles sont relatives à :

  • La délivrance des autorisations d’exercice ;
  • La surveillance des SFD à partir de la production par ces derniers des états déclaratifs obligatoires et des inspections ;
  • La collecte, le traitement et la diffusion de l’information à partir des déclarations auxquelles sont astreints les SFD ;
  • La diffusion de l’information sur la réglementation ;
  • La faculté de sanctionner ;
  • L’instauration d’une collaboration étroite de l’agence avec les différents acteurs du secteur de la microfinance.

A ce titre, l’agence est composée de deux instances :

  • Une instance décisionnelle, appelée Commission Nationale de Régulation de la Microfinance (CNRM) qui a pour prérogative de formuler un avis motivé au Ministre chargé des finances sur les décisions qui relèvent de sa compétence. Elle statue également sur les rapports de missions d’inspection et met en œuvre les procédures devant aboutir à la prise de décision du Ministre.
  • Une instance d’exécution, appelée Secrétariat Exécutif (SE).

Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO)

La BCEAO assume la responsabilité de la conception et du suivi de l’application du cadre règlementaire et juridique relatif au secteur de la microfinance. Au Niger comme dans les autres pays de l’UMOA, le département microfinance de la BCEAO est représenté au niveau des agences nationales par une section microfinance.

La Division Crédit Rural du Ministère de l’Agriculture

Le Ministère de l’Agriculture (MAG) exerce sa tutelle sur les projets à volet crédit ou financement. La division crédit rural du MAG dispose d’une expérience reconnue sur la problématique du financement du milieu rural et d’une bonne connaissance des besoins de financement du secteur agricole.

La Direction du Développement Local du Ministère du Plan, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire

Cette Direction a pour attributions de participer à l’assainissement du secteur de la microfinance en confiant toutes les activités de microcrédit aux opérateurs spécialisés et en participant à la définition d’un cadre de partenariat adapté entre ces opérateurs et les propriétaires des lignes de crédit.

Politique nationale de développement du secteur
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En mars 2004, les principaux SFD regroupés au sein de leur association, le ministère de l'économie, le ministère du développement agricole et la BCEAO ont élaboré une stratégie nationale de microfinance, avec l’appui de la Banque Mondiale, du Fonds international de développement agricole (FIDA) et de l’Agence Française de Développement (AFD).

La stratégie s’articulait autour de trois axes principaux :

  • Renforcement et professionnalisation du secteur de la microfinance par le contrôle et la concertation ;
  • Consolidation et professionnalisation des systèmes financiers décentralisés ;
  • Développement d’une offre de services adaptés aux pauvres par une démarche de recherche-développement.

Cependant, compte tenu des changements intervenus dans le secteur et des résultats insuffisants atteints avec la mise en œuvre imparfaite de la SNMF de 2004, le Gouvernement du Niger a décidé de réformer la politique nationale. Mi-2012, la stratégie est en cours d’évaluation en vue de sa réactualisation. Elle s’accompagne d’un diagnostic des enjeux et besoins du secteur de la microfinance.