Sénégal

L’État sénégalais est actif dans le secteur de la microfinance depuis l’émergence, à la fin des années 80, des premiers Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) avec l’appui des bailleurs de fonds et d’opérateurs techniques internationaux. Le rôle de l’État a consisté en la création d’un environnement favorable au développement du secteur par la mise en œuvre des structures d’agrément, de surveillance et de contrôle ainsi que de soutien aux acteurs institutionnels et professionnels.

Selon les indicateurs des systèmes financiers décentralisés (SFD) de la BCEAO, le pays comprend fin 2014, 218 IMF et 551 points de services pour 3 165 397 clients/membres. Le montant total des dépôts s’élève à 229 484 millions Fcfa et l’encours des crédits à 268 454 millions Fcfa.

Les 3 réseaux CMS (Crédit Mutuel du Sénégal), ACEP (Alliance de Crédit et d’Epargne pour la Production) et PAMECAS (Partenariat pour la Mobilisation de l'Epargne et le Crédit Au Sénégal) occupent plus de 80 % du secteur de la microfinance dans le pays.

L’Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés (AP/SFD – Sénégal) est la structure fédératrice des institutions de microfinance au Sénégal qui permet de contribuer à la construction d’un système financier pérenne et inclusif. Elle assure la représentation et la défense de ses membres et veille au renforcement des capacités des acteurs du secteur. Elle préside aussi le Cadre National de Coordination de la microfinance (CNC) qui regroupe les différents acteurs du secteur.

Indicateurs économiques clés
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Population : 14.1 millions (2013)

RNB par habitant : 1 050 USD (2013) 

Croissance du PIB : 2.8% (2013)

Monnaie : Franc CFA

% de la population vivant avec 1.25 USD par jour : 34.1% (2011)

% de la population vivant avec 2 USD par jour : 60.3% (2010)

Sources: 
Banque Mondiale
Indicateurs d'inclusion financière
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% de la population ayant un compte dans une institution financière formelle : 15% (2014)

% de la population ayant un prêt dans une institution financière formelle : 4% (2014)

% de la population épargnant dans une institution financière formelle : 7% (2014)

 

Cadre légal, réglementaire et institutionnel
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Depuis 2005, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a entrepris d’aménager le cadre juridique en vigueur suite à des travaux ayant décelé des insuffisances de la loi régissant les institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit et aux difficultés relatives à la convention cadre en tenant compte du nouvel environnement du secteur de la micro finance qui a connu des mutations grâce à son développement. La nouvelle réglementation régissant les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD), adoptée par le Conseil des Ministres de l’UMOA le 17 septembre 2007 sur présentation de la BCEAO a été transmise aux différents Etats de l’Union pour adoption.

Le Sénégal s’est doté en janvier 2009 d’un nouveau cadre légal et réglementaire en adoptant la loi n°2008-47 du 3 septembre 2008 portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés et le décret n°2008-1366 du 28 novembre 2010 pris en application de ladite loi. Les principales innovations portent essentiellement sur l'extension de la nouvelle réglementation à l'ensemble des SFD, l'instauration d'un régime unique d'autorisation d'exercice (agrément entrainant la suppression des GEC), la participation de la BCEAO à l’instruction des dossiers d’autorisation d’exercice, l'intervention de la Banque Centrale et de la Commission Bancaire dans la surveillance des institutions qui ont atteint un certain niveau d'activité, l’obligation des SFD agréés d’adhésion à l’Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés, le renforcement du dispositif prudentiel et des sanctions applicables ainsi que la certification obligatoire des comptes pour les SFD d'une certaine taille financière.

Les instructions de la BCEAO compléteront le dispositif législatif et réglementaire quand elles seront toutes signées par le Gouverneur de la banque centrale.

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Les différents textes législatifs et réglementaires du cadre légal sont :
  • La loi n°2008-47 du 03 Septembre 2008 portant réglementation des SFD au Sénégal ; 
  • Le décret n°2008-1366 du 28 Novembre 2008 portant application de la loi relative à la réglementation des SFD au Sénégal ; 
  • Les instructions de la BCEAO (plus d'informations ici)  ;
  • Le règlement N°09/98/CM/UEMOA du 20 Décembre 1998 relatif aux opérations financières extérieures aux Etats membres de l’UEMOA ;
  • Le règlement N°15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l’UEMOA autorisant les institutions de microfinance à émettre, entre autres, des cartes de paiement et de retrait, des portemonnaies électroniques et à effectuer des opérations de télépaiement ;
  • La loi N°2004-09 du 06 Février 2004 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et la loi N° 2009-16 relative à la lutte contre le financement du terrorisme ;
  • La loi N°2008-26 du 28 Juillet 2008 portant réglementation bancaire au Sénégal ; 
  • Les autres textes nationaux et communautaires, notamment le code des impôts, le code du travail, les textes juridiques nationaux relatifs aux associations et les Actes Uniformes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), notamment celui sur le droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (GIE).
Politique nationale de développement du secteur
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La volonté du Gouvernement de faire de la microfinance un instrument performant de mobilisation des ressources internes et externes et de garantir son articulation à l’économie et aux marchés financiers s’est matérialisée par la création du Ministère de la Microfinance.

Par une démarche concertée réalisée avec l’ensemble des principaux acteurs, ce ministère a permis de concevoir une Stratégie Nationale de la Microfinance-SNMF pour conduire le développement du secteur de la microfinance. Elle vise à rassembler les acteurs autour d’actions aptes à renforcer le secteur et à le développer. Elle constitue un ensemble d’objectifs opérationnels retenus pour mettre en œuvre la politique nationale de microfinance.

Elle s’appuie sur les principes directeurs et les bonnes pratiques, et doit être articulée avec les politiques ou stratégies suivantes visant :

  • La promotion du secteur financier ;
  • Le développement rural ;
  • Le développement urbain ;
  • La promotion des micro et petites entreprises ;

La SNMF a permis l’élaboration d’une Lettre de Politique Sectorielle de la Microfinance (LPS).

Elle a été adoptée le 5 avril 2005 par les autorités gouvernementales. La stratégie retenue vise à favoriser l’accès à des services de microfinance viables et durables à une majorité des ménages pauvres ou à faibles revenus et des microentrepreneurs sur l’ensemble du territoire d’ici 2015, grâce à des IMF viables s’intégrant dans le système financier national. Dans le cadre de la LPS, les principaux acteurs s’accordent, pour les années à venir, sur la vision suivante : "disposer d’un secteur de la microfinance professionnel, viable et pérenne, diversifié et innovant, intégré au secteur financier, assurant une couverture satisfaisante de la demande du territoire et opérant dans un cadre légal, réglementaire, fiscal et institutionnel adapté".

Les quatre axes stratégiques de développement de la LPS sont :

Axe stratégique 1 : amélioration de l’environnement légal et réglementaire pour un développement sécurisé du secteur

Axe stratégique 2 : offre viable et pérenne de produits et services adaptés, diversifiés et en augmentation, notamment dans les zones non encore couvertes par des IMF professionnelles

Axe stratégique 3 : articulation renforcée entre IMF et Banques, favorisant le financement des MPE et PME, et une intégration du secteur de la microfinance au secteur financier

Axe stratégique 4 : un cadre institutionnel permettant une gestion articulée et concertée du secteur et de la politique sectorielle

Au 31 août 2010, les financements acquis s’élèvent à 30,18 milliards de F CFA (48 millions EUR) soit 86% du budget global.

Ce montant hors ligne de financement se répartit comme suit :

Axe stratégique 1 : 1 milliard soit 44 % du budget de l’axe 

Axe stratégique 2 : 21,3 milliards soit 77, 5% du budget de l’axe 

Axe stratégique 3 : 1,76 milliard soit 46% du budget de l’axe 

Axe stratégique 4 : 2 milliards soit 120% du budget de l’axe


Apport de la GTZ : 163 millions 

Fonds de réserve de la KFW : 2,6 milliards 

Fonds de réserve de l’agence belge de coopération : 1,3 milliard