Togo

Selon les indicateurs des systèmes financiers décentralisés (SFD) de la BCEAO, le pays comprend fin 2014, 92 IMF et 492 points de services pour 2 590 547 clients/membres. Le montant total des dépôts s’élève à 152 216 millions Fcfa et l’encours des crédits à 126 750 millions Fcfa.

Le rapport statistiques de la CAS-IMEC (Cellule d’Appui et de Suivi des Institutions Mutualistes ou Coopératives d’Epargne et/ou de Crédit) de fin 2012 indique un secteur dominé par les institutions mutualistes, héritage de la loi PARMEC. Les SFD en réseau, soit 8 institutions, concentrent plus de la moitié de l’activité tandis que les 72 mutuelles unitaires en représentent un peu plus de 15%.

Malgré un grand nombre d’institutions, l’activité d’épargne et de crédit reste concentrée :

  • L’institution FUCEC Togo concentre plus de la moitié des encours d’épargne et de crédit. La seconde institution en taille est l’association WAGES. Celle-ci se focalise sur une clientèle féminine tandis que FUCEC-Togo cible davantage les employés et les ouvriers.
  • Fin juin 2012, 11 institutions, dont 2 réseaux mutualistes et 9 mutuelles unitaires ont un encours d’épargne compris entre 500 millions Fcfa et moins de 1,2 milliard Fcfa.

Le financement des populations situées en zones rurales s’améliore petit à petit, notamment grâce au partenariat entre certains ministères - Ministère du Développement à la Base, de l’Artisanat, de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes (MINDEVBASE) – avec des institutions phares tels que FUCEC-TOGO, WAGES ou la Coopérative d’Epargne et de Crédit des Artisans (CECA).

Cadre légal, réglementaire et institutionnel
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Jusqu’en 2011, les activités de microfinance relevaient de la loi PARMEC portant réglementation des Institutions Mutualistes d’Epargne et de Crédit. Suite à un certain nombre de difficultés et de dysfonctionnements constatés dans l’ensemble de la zone Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), tant au niveau des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) eux-mêmes que de l’exercice de la supervision au niveau des pays, les Autorités de l’Union ont élaboré une nouvelle loi pour la microfinance en 2007, adopté en 2011 au Togo.

Les principales innovations de la nouvelle réglementation (loi 2011 – 009 du 12 mai 2011) sont les suivantes :

  • Ouverture à toutes les formes juridiques de SFD (Associations, Sociétés commerciales, institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit) ;Instauration d’un régime unique d’autorisation d’exercice ;
  • Plus grande implication de la BCEAO  et de la Commission Bancaire sur les autorisations d’exercer et sur la supervision, en particulier des SFD de plus de 2 Milliards FCFA d’encours d’épargne ou de crédit ;
  • Renforcement du dispositif prudentiel, de son reporting et des sanctions applicables ;
  • Obligation d’adhérer à un système de garantie des dépôts ;
  • Obligation faite aux institutions faîtières de constituer en leur sein un fonds de sécurité ou de solidarité ;
  • Obligation d’adhérer à une association professionnelle unique (AP/SFD) ;
  • Mise en place d’un nouveau référentiel comptable.

Pourtant le décret d’application n’étant pas encore publié, le secteur de la microfinance au Togo se trouve encore dans une situation transitoire.

Les autorités de régulation

La CAS-IMEC

La Cellule d’Appui et de Suivi des Institutions Mutualistes ou Coopératives d’Epargne et/ou de Crédit (CAS-IMEC) fut créée le 17 juin 1996. Rattachée au Secrétariat Général du Ministère de l’Economie et des Finances, elle assure l’autorité de tutelle pour le compte dudit Ministère et est chargée de la surveillance du secteur de la microfinance et la réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit. Une nouvelle loi a été adoptée le 11 mai 2011 et confirme ses attributions:

  • L’étude des dossiers de demande d’autorisation d’exercice d’activités d’épargne et de crédit (agrément, reconnaissance et signature de convention) ;
  • Les vérifications sur pièces notamment des rapports trimestriels et annuels, de états financiers, des rapports d’inspections, de contrôle interne et d’audit ;
  • Les vérifications sur place ou inspections des institutions ;
  • L’élaboration des rapports d’activités trimestriels et annuels ;
  • L’élaboration de diverses notes spécifiques.

La CAS-MEC est en passe d’être érigée en Direction et sera probablement rattachée à la Direction Générale du Trésor Public avec des démembrements en Régions.

La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO)

La BCEAO vient en appui au ministère chargé des finances dans l’encadrement et la surveillance du secteur de la microfinance. Elle a en charge l’élaboration et le suivi de la réglementation relative aux SFD dans les pays de l’UEMOA. Cette institution participe aux inspections réalisées par le ministère de tutelle dans les institutions de microfinance.

Le Comité National de Microfinance (CNM)

Créé le 6 décembre 2004, il a pour objectif d’être un cadre national de concertation élargi à tous les acteurs concernés par la microfinance (institutions et réseaux, opérateurs de promotion de la microfinance, pouvoirs publics, banques commerciales, bailleurs de fonds, etc.).
Les attributions de cette instance ont été confiées au Secrétariat Permanent Chargé du Suivi des Politiques de Réformes, dans le cadre de la restructuration du Ministère des Finances. Des réflexions sont en cours pour la création d’un Cadre National de Concertation (CNC) à l’instar du Sénégal.

Politique nationale de développement du secteur
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La Stratégie Nationale de Microfinance (SNMF) est élaborée suite à l’évaluation de la mise en œuvre de la première stratégie nationale de microfinance (2004-2007).



La mise en œuvre de la stratégie 2004-2007 a été très bénéfique pour le secteur. En effet, bien qu’opérant dans un environnement économique assez difficile, les SFD du Togo ont connu, entre 2004 et 2006, une progression très remarquable : le nombre de points de services est passé de 203 à 257. Fin juin 2012, ils sont au nombre de 422. Les encours d’épargne et de crédit ont doublé pendant la période en passant respectivement, pour les dépôts, de 20,262 milliards de FCFA au début de 2004 à 42,632 milliards en juin 2007, et de 16,997 milliards de crédits début 2004 à 34,764 milliards de FCFA. Fin juin 2012, l’encours d’épargne du secteur s’élevait à 110 milliards FCFA et l’encours de crédit à 93 milliards FCFA. Quant au nombre de bénéficiaires, il est passé de 300.706 clients enregistrés début 2004 à 2007, 587 586 au 31 décembre 2008 et à plus de 1 110 000 depuis le mi 2012. 

La SNMF du Togo (2009-2012) met l’accent sur la consolidation des acquis pour construire au Togo un secteur de la microfinance professionnel et suffisamment intégré au secteur financier inclusif du Togo.

Elle s’articule autour de trois axes principaux :

  1. L’amélioration du cadre économique, légal, réglementaire et institutionnel pour un développement sécurisé du secteur de la microfinance et une conduite efficiente et concerté de la mise en œuvre de la SNMF ;
  2. L’offre pérenne de produits et services de microfinance, adaptée, diversifiée et étendue, notamment dans les zones non couvertes par les SFD professionnels ;
  3. L’articulation renforcée entre SFD, banques et autres partenaires financiers, l’accès des SFD aux mécanismes de garanties et de refinancement en vue de couvrir leur demande et réaliser l’intégration de la microfinance dans le secteur financier inclusif.