Union des Comores

Par rapport à la taille du pays et de sa population, la microfinance réalise une percée notable, démontrant l’existence d’une demande réelle et des besoins en services financiers de proximité. La part de la microfinance dans le secteur financier comorien est élevée. Le paysage de la microfinance est formé principalement de 2 réseaux de mutuelles d’épargne et de crédit, regroupées en unions : les trois Unions de Sanduks et l’Union des Meck représentent les seules Institutions Financières Décentralisées (IFD) de l'archipel.

Le réseau des MECK rassemble une douzaine de mutuelles d’épargne et de crédit locales dans une Union nationale et compte environ 55 000 membres, dont la moitié à Moroni. Les MECK rencontrent un grand succès dans la collecte de l’épargne, notamment du fait des ressources des émigrés. Et le réseau des SANDUK est constitué de 65 caisses locales regroupées en Unions régionales.

L’épargne collectée par les deux institutions de microfinance représente le tiers de la masse monétaire et leur encours total de prêts représente plus du tiers des crédits à l’économie, même si la part des crédits au secteur productif et en particulier rural, est extrêmement faible. Fin 2009, l’encours d’épargne des deux réseaux atteint 20 milliards FC/42 millions d’Euros pour un encours de crédit d’environ 9 milliards FC/19 millions d’Euros. 

Compte tenu de sa jeunesse relative, le secteur de la microfinance aux Comores fait face au grand défi de la gestion de sa propre croissance en vue de la satisfaction de la demande qui ne cesse de croître et de l’offre de services qui nécessite une plus grande diversification et une professionnalisation des prestations de services financiers.

Il n’existe pas encore d’association professionnelle des établissements de microfinance aux Comores. Toutefois, les deux principaux réseaux sont membres de l’Association Professionnelle des Banques (APB) et établissements financiers, intermédiaire entre les institutions bancaires et financières et les autorités monétaires et financières.

Cadre légal, réglementaire et institutionnel
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L’activité de la microfinance aux Comores est régie par le décret 04-069/PR du 22 juin 2004 portant réglementation de l’activité des Institutions Financières Décentralisées (IFD). 



Ce dispositif légal est complété par des textes d’application (instructions et circulaires) émis par la Banque Centrale des Comores (BCC), applicable pour l’essentiel, à l’ensemble des banques et établissements financiers, notamment en ce qui concerne la réglementation prudentielle. 



En effet l’essentiel de la réglementation prudentielle (solvabilité, division des risques, réserves obligatoires, classement des créances douteuses, états déclaratifs) est le même pour l’ensemble des établissements bancaires et financiers. Selon la BCC, le choix de cette réglementation unique s’explique par le poids de la microfinance dans le système bancaire comorien, et la taille des crédits octroyés par ces IFD qui se rapproche des montants octroyés par le système bancaire classique. Des dispositions transitoires ont été prévues pour les IFD pour leur permettre de prendre les mesures nécessaires afin de se conformer aux normes édictées.

Tutelle, agrément et supervision


La tutelle du secteur relève du Ministère des Finances de l’Union qui ne peut agir que sur avis conforme de la Banque Centrale chargée des analyses, contrôles et propositions. Il existe néanmoins depuis peu un Ministère de la promotion des investissements et de la microfinance aux contours et missions mal définis.

Les quatre réseaux de microfinance des Comores exerçaient leur activité depuis leur création sous l'autorisation provisoire donnée par le Ministre chargé des Finances jusqu'à l'intervention, en juin 2004, d'un décret réglementant les opérations financières de ces institutions. Des textes d'application (instructions et circulaires), élaborés par la BCC, sont entrés en vigueur à compter du 1er janvier 2005. Enfin, il a été noté que l'agrément est prononcé par le Ministre chargé des Finances après avis conforme de la BCC. L'exercice d'autres opérations financières est également soumis à l'autorisation préalable de l'Institut d'émission. 



Dans la réalité, c’est la Banque Centrale des Comores qui exerce le pouvoir d’agréer, superviser et contrôler. Vu l’importance très rapidement prise par les IFD et afin d’éviter une concurrence déloyale dans les conditions d’exercice de la profession avec un secteur bancaire appelé à s’élargir, la BCC a pris le parti de soumettre les IFD aux mêmes règles que les autres institutions financières.

La BCC a ainsi donné un agrément collectif à l’Union des Mecks et à l’Union des Sanduks d’Anjouan, à charge pour elles de se conformer aux règles de leur nouveau statut d’établissement financier agréé. Les deux autres Unions bénéficient de délais de grâce non déterminés pour se mettre en règle, au moins au niveau de leurs statuts.

Par ailleurs, le décret fixant le statut des IFD n’envisage que la forme mutualiste et ne prévoit pas des institutions de microfinance non mutualistes.

Il n’existe pas de groupes ou d’initiatives de concertation mais il est certain que la petite dimension du pays facilite les contacts du moins sur la Grande Comores.

Politique nationale de développement du secteur
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La microfinance a réalisé une grande avancée aux Comores, démontrant l’existence d’une demande réelle en services financiers de proximité. La concertation nationale qui a eu lieu en septembre 2005, à l’occasion de la célébration de l’Année Internationale du Microcrédit, a permis de formaliser un consensus sur la nécessité de mettre en place un cadre politique de référence en vue de professionnaliser le secteur de la microfinance et d’en faire un outil efficace de lutte contre la pauvreté. En effet, ces dernières années, les Institutions Financières Décentralisées (IFD) font face à d’importants défis tels que la maîtrise de leur croissance et les dysfonctionnements internes (gouvernance et professionnalisme) qui limitent leurs capacités à offrir des services financiers viables et pérennes. 



Le lancement d’un Programme d’Appui à la Finance Inclusive (PAFIC) de 2009 à 2012 visait à participer à la réduction de la pauvreté et à l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Il avait comme objectif de contribuer de manière durable à l’amélioration de la situation socio-économique des populations des Comores par la promotion d’un secteur financier inclusif.

Les objectifs spécifiques de l’appui portent essentiellement sur le renforcement des capacités des intervenants du secteur et la mise en place d’un environnement favorable à la diversification l’offre de services financiers accessibles à tous dans un cadre institutionnel et réglementaire sécurisé.

Cet appui a permis la réalisation des axes suivants :

  • L’appui au développement d’une offre pérenne et viable de services financiers variés et de qualité par des IFD professionnelles ;
  • L’appui au développement d’une infrastructure financière appropriée contribuant à la professionnalisation du secteur ;
  • L’appui au processus participatif d’élaboration d’un Plan Directeur d’un Secteur Financier Inclusif et la mobilisation de partenariats pour sa mise en œuvre ;
  • La contribution à la mise en place d’un cadre légal et réglementaire adapté pour sécuriser les opérations incluant le renforcement des capacités techniques de la Banque Centrale dans son rôle de supervision du secteur.

Ainsi, la stratégie globale du programme PAFIC est de contribuer aux efforts de développement du secteur de la microfinance par la mise en place d’un programme conjoint tenant compte des avantages comparatifs des différents intervenants pour contribuer à l’atteinte des OMD. La stratégie repose sur l’appui au processus d’inclusion financière par le renforcement des capacités et la consolidation des Institutions Financières Décentralisées (IFD). 



En parallèle, l’environnement institutionnel du secteur sera renforcé par la facilitation d’un processus participatif impliquant tous les acteurs pour doter le secteur d’un cadre politique à travers l’adoption d’un Plan Directeur pour un Secteur Financier Inclusif aux Comores. Au cours des deux premières années, le programme va mettre l’accent sur les appuis directs aux IFD ainsi que le développement de l’infrastructure financière pour la professionnalisation du secteur.