L'affaire Sun Dawu : Droit de propriété et microfinance en Chine.

Etudes de cas
Date de publication: 
janv. 2005
Auteur: 
Roesch, M.
Publié par: 

Cas Chinois illustrant les difficultés des institutions de microfinance lorsque la législation sur la propriété est floue (BIM du 11 janvier 2005).

Ce numéro du Bulletin d'Information du Mardi (BIM) reprend un article de Thierry Pairaul intitulé "L'’affaire Sun Dawu : codification des droits réels et microfinance en Chine".

En juillet 2003 M. Sun Dawu a été arrété et mis en prison pour avoir levé des fonds de manière systématique dans son village et les villages environnants pour financer son entreprise. Il avait implanté des guichets, recruté du personnel et "normalisé" le contrat passé avec ses souscripteurs. D'après l'auteur, ce cas est caractéristique des difficultés que rencontre la mise en place de la microfinance en Chine en raison du vide juridique existant sur les "droits" liés à la propriété.

Pays: 
Chine