Djibouti

Le paysage de la microfinance à Djibouti demeure encore à un faible stade de développement. Le secteur n’a commencé à se structurer et s’institutionnaliser qu’à partir de 2007, avec l’entrée en vigueur de la première Loi réglementant cette activité et l’adoption d’une stratégie nationale de développement de la microfinance.

Le secteur de la microfinance au niveau national est composé de trois institutions : la Caisse Populaire d’Epargne et de Crédit (CPEC) de Djibouti (un siège social et deux points de service) ; la CPEC du Nord (un siège social et un point de service répartis entre les deux chefs-lieux des deux régions du nord) ; et la CPEC du Sud (même configuration d’implantation que la région nord). Les trois IMF en activité sont constituées sous forme de coopérative d’épargne et de crédit.

En terme d’implantation, la couverture du territoire est partielle  et essentiellement urbaine. Cela se justifie par le taux d’urbanisation assez élevé du pays, le nomadisme des populations rurales à la recherche de point d’eau et le faible développement de l’activité agricole.

L’offre actuelle de produits et services des IMF ne s’intéresse exclusivement qu’au financement du secteur tertiaire, principalement dans le secteur du commerce.

Sur le plan de la pénétration du marché, avec près de 10 000 membres à la CPEC de Djibouti, on peut estimer qu’environ 6% des ménages djiboutiens ont accès aux services financiers d’IMF.

En matière de microcrédit, on relève également quelques initiatives isolées d’associations ou d’ONG caritatives (association Al Biri, Paix et Lait, Atu Yofan, Bender Djedid…) non réellement structurées et de projets à composantes de crédit en faveur de groupes cibles financés par certains partenaires au développement (PAM, HCR, OMS/Ministère de la santé…) avec peu d’impacts en termes de populations touchées.

Cadre légal, réglementaire et institutionnelle
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En mai 2007, a été adoptée la première Loi portant réglementation des activités de microfinance à Djibouti, il s’agit de la Loi N°179/AN/07/5ème L. Cette nouvelle loi confère, depuis lors, l’exercice de la tutelle des IMF à la Banque Centrale, qui délivre les agréments et assure la supervision du secteur.



Selon les dispositions de cette loi, trois types d'entités peuvent solliciter un agrément de microfinance :

  • Organisme de type associatif (associations, Institution mutualiste, Coopérative d’Épargne et de Crédit (CEC), Organisation Non Gouvernementale (ONG), Fondation, etc..,) c'est à dire toute personne morale qui est dédiée exclusivement à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général sans but lucratif ;
  • Projets/Fonds/Agences mis en place par le gouvernement en relation avec ou sans ses partenaires au développement pour faciliter l'accès des populations vulnérables aux services financiers ;
  • Sociétés de capitaux légalement formées.

A titre principal, les institutions de microfinance sont autorisées à effectuer :

  1. la collecte de l'épargne, sauf pour les Fonds/Projets/Agences qui ne sont pas autorisés à effectuer des opérations de collecte de l'épargne sauf par le biais des intermédiaires avec lesquels ils sont en partenariat ;

  2. la distribution du crédit ; 

  3. les placements ; 

  4. les emprunts ; 

  5. tout autre service qui réponde à la définition donnée au niveau de l'article 1er - 2) de la Loi ; 

  6. la formation.

Dans le cadre du nécessaire renforcement des capacités techniques de leurs ressources humaines, (personnel élu, sociétaires, cibles), les organismes de type associatif et les Fonds/Projets/ Agences pourront dérouler des programmes de formation dont le but est d'améliorer le taux de bancarisation des populations djiboutiennes notamment celles qui constituent leur cible. Dans un souci de favoriser l'intégration de la microfinance, au système financier djiboutien, la Loi est favorable à tout type de coopération entre les différents acteurs du secteur.

En janvier 2011, a été adoptée une Loi sur les coopératives financières qui est venue combler l’absence de réglementation dans ce domaine. 



La loi sur les coopératives financières (Loi n°117/AN/11/6ème L) régit la création, l'organisation, le fonctionnement, le contrôle et la surveillance des coopératives financières appelées communément « caisses ou coopératives d'épargne et de crédit » constituées d’un groupement de personnes physiques ou morales, doté de la personnalité morale, sans but lucratif et à capital variable, fondé sur les principes d'union, de solidarité et d'entraide mutuelle et ayant principalement pour objet l'exercice d'activités financières au profit de ses membres (collecte de l'épargne, octroi de crédit, transfert de fonds, change, micro assurance, etc). 



Cette loi offre la possibilité aux coopératives de se regrouper soit sous la forme d’union de coopératives financières, soit sous la forme de fédérations de coopératives financières.



Les circulaires (ou instructions selon la terminologie de la Banque Centrale de Djibouti) portant sur les dispositifs prudentiels et non prudentiels applicables aux IMF, viennent compléter l’arsenal réglementaire du secteur. 

Ces instructions sont actuellement en attente de validation en vue de leur adoption et concernent notamment :

  • les conditions d’exercice de la profession (catégorisation des IMF, agrément, statut et règlement intérieur type pour les coopératives financières, audit externe, transmission des états financiers et des données statistiques à la Banque Centrale, référentiel comptable des IMF, etc.) ;
  • les normes de gestion (déclassement des créances en souffrance et leur provisionnement, états déclaratifs normés, dispositif de contrôle interne, etc.) ;
  • les normes prudentielles et leur mode de calcul (ratios de liquidité, limitation des risques, fonds propres, etc.).
     
Politique nationale de développement du secteur
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Fin 2005, une stratégie nationale de développement de la microfinance a été élaborée avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Cette stratégie nationale qui couvrait une période de cinq ans (2006-2010) n’a pas spécifiquement fait l’objet d’une mise en œuvre concrète. 



Toutefois plusieurs actions visées dans la stratégie ont pu être réalisées, notamment :

  • l’institutionnalisation des activités de microcrédit du projet FSD à travers la constitution des Caisses Populaires d’Épargne et de Crédit ;
  • l’élaboration des textes juridiques et institutionnels (adoption de la Loi sur la microfinance, élaboration des Instructions de la Banque Centrale portant sur les dispositifs prudentiels et non prudentiels, la création au sein de la Banque Centrale d’une structure de supervision des IMF, etc.).

Une politique nationale de microfinance a été élaborée et adoptée en février 2012. 


La Stratégie Nationale de Microfinance 2012-2016 s’articule autour de quatre axes prioritaires qui sont l’amélioration de cadre légal et réglementaire, la professionnalisation et structuration des institutions des microfinances, la mobilisation des ressources suffisantes et adaptés aux divers besoins et la mise en place d’un mécanisme institutionnel permettant une gestion articulée et concerté du secteur de la Microfinance. Le Secrétariat d’État chargé de la Solidarité Nationale (SESN) assure la coordination de la politique générale du Gouvernement en matière de microfinance, le suivi des activités et des opérations des intervenants du secteur notamment à travers la Commission Nationale de Microfinance qui est un cadre de concertation entre les différents acteurs.