Haïti

En Haïti, les microentrepreneurs représentent 70% de la force de travail exerçant un emploi ; l’industrie de la microfinance est l’un des secteurs les plus dynamiques de l’économie haïtienne, en 2010 son bilan consolidé équivaut à 7% de celui de l’ensemble du secteur bancaire pour 3 fois plus d’emprunteurs desservis.

D’après le Recensement sur l’Industrie de la Microfinance Haïtienne, fin 2010, l’industrie dénombre environ 200 institutions de microfinance (IMF) : 175 CEC (Caisse d’Epargne et Crédit), une vingtaine d’ONG et 4 filiales de banques commerciales.

Ces 200 institutions de microfinance (IMF) offrent des services financiers divers, avec une prédominance de produits d’épargne et de crédit, qui financent à 78% des activités de commerce. Cette dominante tend à diminuer dans le « product-mix » des IMF qui développent leur politique d’accompagnement de produits traditionnels par d’autres services tels que les transferts de fonds, le change, le service de coffre-fort et l’assurance. Le logement, les services, la production et la consommation partagent à parts égales la différence (entre 5 à 7% pour chacun d’eux).

La même source indique que la moitié des crédits et 89% de l’encours de crédit des IMF sont octroyés selon la méthodologie de crédit individuel. Les femmes constituent plus de 70% de la clientèle par rapport à 55% en 2000. Le portefeuille moyen par emprunteur varie en fonction des catégories : de 190 USD pour les ONG à 1 635 USD pour certaines catégories de CEC.

La présence des prestataires de services financiers sur le terrain reste concentrée à Port-au-Prince et ses environs. Cette situation n’est pas sans lien avec la part considérable de l’informel dans l’économie (plus de 70%), d’autant plus que le système bancaire traditionnel est très focalisé autour d’acteurs économiques impliqués dans le commerce dans la zone métropolitaine. La microfinance est le vecteur essentiel du financement en milieu rural. Le taux de pénétration de la population par les services de la microfinance reste encore très faible comparé à d’autres pays de la région, ceci même en milieu urbain où il ne dépasse pas 10%.

Le secteur a bien survécu au séisme de 2010 même s’il faut reconnaître que cette sortie de crise n’a pas été complètement indépendante des interventions externes, sous forme de subvention ou de rachat de mauvaises créances par certaines institutions d’appui tels le Fonds de Développement Industriel (FDI) ou la Fondation Clinton Bush.

Cadre légal, réglementaire et institutionnelle
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La loi bancaire, qui datait du 14 novembre 1980, a été abrogée après plusieurs années de concertation le 14 mars 2012. Selon la nouvelle loi, seules les sociétés anonymes peuvent exercer le métier de banque compte tenu du montant fixé pour le capital minimal (60 millions de gourdes, soit 1,5M USD). L’activité du crédit est libre et non supervisée, quelle que soit la forme juridique de la structure l’exerçant. Le cadre légal et règlementaire n’a pas suivi le rythme de l’évolution du secteur de la microfinance, en termes de taille, de diversité commerciale et institutionnelle.

Jusqu’en 2002, les caisses populaires étaient seulement contrôlées, en tant qu’entreprises coopératives, par le Conseil National des Coopératives (CNC). Les IMF non bancaires dotées du statut d’ONG, de fondation et d’association sont sous contrôle du Ministère de la Coopération Externe ou des Affaires Sociales. Ce contrôle se limite à octroyer des autorisations de fonctionnement ou une reconnaissance légale.

Suite à l’effondrement en 2001 d’un système pyramidal financier déguisé en coopérative, qui s’est traduit par la perte d’un montant d’épargne évalué à plusieurs millions de dollars US, une loi sur les coopératives d’épargne et de crédit a été votée en juin 2002. C’est à la Banque de la République d’Haïti (BRH), l’autorité de tutelle du système financier, qu’incombe la tâche d’assumer la supervision des opérations de ce secteur, à travers une unité spécialisée, la Direction de l’inspection générale des caisses populaires (DIGCP), le CNC gardant son rôle d’origine. La loi de 2002 est actuellement en cours de révision en 2012.

Le secteur non-coopératif de la microfinance n’est quant à lui doté d’aucune réglementation spécifique, ce qui représente à terme un frein à sa croissance : la mise en place d’un cadre légal et réglementaire permettrait d’augmenter le nombre de clients servis et surtout de diversifier l’offre de services qui se limite en grande partie au microcrédit. Il n’existe à l’heure actuelle aucune autorité de supervision de ce type d’opérations.

Deux associations professionnelles haïtiennes, le Conseil National de Financement Populaire (KNFP) et l’Association Nationale des Institutions de Microfinance d’Haïti (ANIMH) ont proposé en 2008 un projet de mise en place d’un cadre légal et réglementaire pour la microfinance. Un document présentant les recommandations en vue de la définition d’une loi et d’une réglementation a été élaboré par les associations, soumis à leurs membres pour validation et partagé avec les autres acteurs du système financier et les autorités publiques. Un avant-projet de loi de la BRH a été soumis au secteur (ANIMH et KNFP) en novembre 2010 pour commentaires.

Politique nationale de développement du secteur
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Il n’existe pas encore une stratégie nationale de développement du secteur définie par les autorités publiques et les acteurs. Dans le cadre du processus d’élaboration du Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de la pauvreté (DSNCRP), la contribution des associations professionnelles de microfinance a été sollicitée par les autorités publiques pour la définition d’une stratégie nationale de développement du secteur.

Au cours de l’atelier organisé le 9 août 2007, ces associations ont fait des recommandations qui portent sur 4 principaux axes d’intervention :

  1. La structuration du secteur qui passe par une assistance technique soutenue aux opérateurs de microfinance, une offre permanente de formation et par une diversification des produits financiers en vue de mieux répondre aux besoins des secteurs de production et des populations rurales. Il faut également créer des synergies entre le secteur bancaire et les structures de microfinance pour faciliter l’accès à des ressources financières à travers des mécanismes de financement. Les associations ont également proposé la mise en place de mécanismes de gestion et de partage des risques ayant pour objectif de sécuriser les portefeuilles de crédit des structures de microfinance face aux risques systémiques.
  2. L’établissement d’un cadre légal et réglementaire pour le secteur non-coopératif de la microfinance pour faciliter l’intégration de la microfinance dans le système financier. Les IMF pourront ainsi opérer dans un cadre juridique adapté et articulé avec le secteur bancaire.
  3. La mise en place d’un environnement socio-économique favorable aux investissements avec l’État comme acteur clef. Il est fortement recommandé de poursuivre les réformes du secteur financier tout en tenant compte des exigences en termes d’assainissement des finances publiques, de stabilité des prix et de contrôle de l’inflation. Les propositions portent aussi sur l’adéquation des politiques publiques avec les objectifs de développement de l’économie.
  4. La mise en place d’infrastructures physiques et juridico-légales : La participation du secteur de la microfinance à la formulation des politiques publiques notamment dans le domaine des infrastructures physiques et juridico-légales est souhaitée.

Certaines recommandations sont spécifiques à la microfinance ; d’autres visent à éliminer les contraintes externes au développement du secteur. Car il est évident qu’il y a des dynamiques d’ordre macroéconomique sur lesquelles la microfinance n’a aucune emprise. À cet égard, il est primordial que la cohérence entre les différentes politiques publiques soit garantie et que les politiques publiques propres à la microfinance soient intégrées dans la stratégie globale de développement de l’économie.