République du Congo

Le paysage de la microfinance au Congo se forme principalement d’établissements de microfinance (EMF) implantés en zones urbaines (dans 71% des cas), et plus particulièrement dans les deux grandes villes du pays, Brazzaville et Pointe Noire. Le milieu rural est desservi par les caisses des MUCODEC et certains projets à volet microfinance.

Selon les dernières données actualisées de la Direction Générale des Institutions Financières Nationales (DGIFN), au sein du Ministère de  l’Economie et des Finances, en 2013, sur les 30 EMF agréés (contre 83 identifiés en 2003) dans le pays on compte : 29 EMF indépendants dont 1 en réseau de 33 caisses ; 259 points de vente; et 20 EMF qui appartiennent à la catégorie 1, 10 à la catégorie 2.

D’après la même source, la MUCODEC représente la première institution du pays. Fin 2012, elle dessert 275 000 membres, son encours d’épargne s’élève à 191  millions FCFA pour un encours de crédit de 46 millions FCFA. Sur l’ensemble des dépôts collectés en 2012, la part du réseau MUCODEC est de 84 %, contre 16% pour les EMF indépendants. Sur la totalité des crédits octroyés par les EMF en 2012, 87% proviennent du réseau MUCODEC et 13% des EMF indépendants.

Une dizaine d’établissements non agréés offrent des services de transfert d’argent. Depuis peu, des organismes offres des services de microassurance.

L’Association Professionnelle des Établissements de Microfinance du Congo (APEMF), créée en 2002, veille à consolider le secteur et, à ce titre, participe aux réflexions et à la formulation de la politique nationale de microfinance, travailler au renforcement de la transparence du secteur et facilite la concertation entre les institutions. 

Cadre légal, réglementaire et institutionnel
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Le Congo fait partie de la Communauté économique et monétaire des États d’Afrique Centrale (CEMAC). A ce titre, elle est soumise au cadre légal élaboré par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), régi par le règlement n°01/02/CEMAC/UMAC/COBAC du 26 janvier 2002, entrée en vigueur en 2007. Elle comporte deux parties, l’une est sur l’exercice et le contrôle de l’activité, et l’autre, concerne la définition des normes prudentielles applicables aux établissements de microfinance (EMF).

Le cadre légal réglementaire relève donc de la COBAC qui assure la supervision au plan sous régional. L’autorité monétaire (Ministère des Finances), sur avis conforme de la COBAC, délivre un agrément d’exercice et assure par sa direction technique (Direction Générale de la Monnaie et du Crédit) le suivi des établissements ainsi agréés, ainsi que ceux dont les avis conformes ne sont pas délivrés.

Le règlement CEMAC ne régit pas la forme juridique de l’IMF, mais seulement l’activité. Il définit la microfinance comme étant une activité exercée par des entités agréées n’ayant pas le statut de banque ou d’établissement financier et qui pratiquent, à titre habituel, des opérations de crédit et ou de collecte de l’épargne et offrent des services financiers spécifiques au profit des populations évoluant pour l’essentiel en marge du circuit bancaire traditionnel. 



Il définit trois catégories d’établissements de microfinance :

  • 1ère catégorie : collectent l'épargne et accordent des crédits uniquement à leurs membres (EMF autogérés à caractère mutualiste)
  • 2ème catégorie : collectent l'épargne et accordent des crédits aux tiers (SA, SARL)
  • 3ème catégorie : accordent des crédits aux tiers, sans exercer l'activité de collecte de l'épargne.

Suite à cette loi, d'autres textes d’encadrement et de promotion ont été écrits. Ils sont relatifs à l’organisation comptable des EMF, à la mise en application du système d’évaluation et de supervision des activités de microfinance et à l’approbation de la stratégie de développement du secteur.

L’application de ces textes relève du Ministère l’Economie, des Finances, du Plan, du Portefeuille Public et de l’Intégration, par sa Direction Générale des Institutions Financières Nationales, (DGIFN) nouvellement créée en 2011.  Il est la seule autorité monétaire pouvant attribuer l’agrément après avis conforme de la COBAC. Le Conseil National du Crédit (CNC), organe consultatif du Ministre des Finances, est le seul lieu de concertation des acteurs publics et privés de la microfinance. Les EMF y sont représentés par l’APEMF-Congo.

La mise en place de la réglementation a mis un frein à l’inexpérience avérée de certains acteurs et des ambitions inavouées de certains promoteurs. La gestion de l’activité de microfinance par l’autorité monétaire a démarré par l’assainissement du secteur qui a conduit au recensement des EMF.

Politique nationale de développement du secteur
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A ce jour, il n’existe aucune politique ou stratégie nationale de la microfinance au Congo. Face à ce vide politique, l’Association professionnelle des EMF (APEMF) a élaboré un projet qui a été soumis à l’autorité monétaire et au PNUD.

Début 2006, des travaux et ateliers ont été organisés sous l’égide du PNUD pour examiner, amender et adopter cette politique et stratégie nationale de la microfinance.

Deux études, supervisées par le PNUD, ont été réalisées :

  • une étude du cadre juridique et institutionnel de la microfinance menée par une équipe de la CERAPE (Centre d’études et de recherche sur les analyses et les politiques économiques), un représentant de la DGMC (Direction Générale de Crédit et de Monnaie) et un représentant de l’APEMF (Association professionnelle des établissements de microfinance) ;
  • une analyse de l’offre et de la demande de produits et services de microfinance en milieu urbain et rural menée par une équipe de l’ACE (Association congolaise de l’évaluation).

Un autre document, approuvé en 2008 par décret, concerne la stratégie de développement du secteur financier et fait office de feuille route du CNC, organe consultatif et technique du Ministère des Finances.

Depuis son approbation, les mesures suivantes ont été adoptées :

  • formation des équipes opérationnelles des EMF
  • équipement des EMF en matériel informatique
  • renforcement des synergies entre les EMF et les banques
  • création d’une banque de données sur les EMF
  • adoption d’un plan de mise en conformité avec la règlementation comptable
  • promotion des coopératives par les EMF
  • renforcement de la Direction de la microfinance via des ressources humaines et matérielles