Le Laboratoire pour la protection des consommateurs de services financiers numériques dans l’UEMOA, projet du CGAP

Information à l’attention des consommateurs de services financiers numériques concernés par les enquêtes conduites en Côte d’Ivoire

Contexte. Le Groupe consultatif d'assistance aux pauvres (CGAP) est un partenariat mondial multi-bailleurs qui se consacre à la promotion de l'inclusion financière pour les pauvres. En s'appuyant sur une recherche orientée vers l'action, le CGAP teste, apprend et diffuse des connaissances destinées à aider à construire des systèmes financiers inclusifs et responsables qui sortent les gens de la pauvreté, protègent leurs actifs et font progresser les objectifs de développement mondiaux plus larges. Le CGAP est soutenu par plus de 30 partenaires, dont des agences de développement bilatérales et multilatérales, des institutions de financement du développement et des fondations privées qui s'engagent à favoriser l'accès des pauvres aux services financiers.  Le CGAP est hébergé et administré par la Banque mondiale. 

Dans l’Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA), le CGAP met en œuvre un projet régional de Laboratoire pour la protection des consommateurs de services financiers numériques (SFN). Les activités de ce projet en Côte d’Ivoire portent sur deux composantes. La première composante consiste en une analyse globale des risques pour les consommateurs ayant recours aux SFN par l’analyse des plaintes des clients, ventilées par sexe et des entretiens qualitatifs avec un échantillon de plaignants. La deuxième composante porte sur une enquête par téléphone qui a pour objectif de comprendre quels sont les risques auxquels font face les utilisateurs de SFN, d’améliorer la compréhension de l’expérience des consommateurs avec le crédit numérique, d’identifier les moteurs et les effets du marché du crédit numérique pour les consommateurs à faibles revenus et pour le secteur dans son ensemble en Côte d’Ivoire.

Données recueillies. Ces activités vont impliquer la collecte, le traitement, la communication et le transfert de données à caractère personnel, notamment les numéros de téléphone d’un échantillon d’utilisateurs de ces SFN. Les personnes retenues dans l’échantillon donneront leur consentement préalable avant le démarrage de l’administration du questionnaire ou pourront refuser. Les personnes concernées seront informées avant le démarrage de l’administration du questionnaire des finalités du traitement, de leurs droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de retrait du consentement et de suppression.

1. Pour l’analyse des plaintes, les données recueillies sont les suivantes :

  • Données d’identification : Nom, prénoms
  • Numéro national d’identification : Numéro de téléphone
  • Sexe : masculin, féminin, autre
  • Opinions : Raisons de la plainte et appréciation des utilisateurs sur le traitement de la plainte
  • Les données de localisation : Lieu de résidence Zone rurale ou zone urbaine

2. Pour l’analyse des risques et des résultats du crédit numérique au travers d’enquêtes téléphoniques, les données recueillies sont les suivantes :

  • Donnée d’identification : Nom et prénoms, tranche d’âge, Sexe (masculin ou féminin)
  • Donnée d’ordre financier et économique : Utilisation des services financiers numériques et du crédit numérique. Identifier la fréquence et les difficultés rencontrées dans l’utilisation de ces services. Revenus, montant opération, montant des prêts contractés
  • Données de localisation : lieu de résidence (zone rurale ou zone urbaine)
  • Données professionnelles : Profession
  • Numéro national d’identification : Numéro de téléphone
  • Appréciations des difficultés socio-économiques : Conditions de vie, niveau d’éducation

Responsable du traitement des données. Pour la réalisation de ces travaux, le CGAP, le responsable du traitement des données personnelles, a obtenu l’autorisation du Conseil de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire.

Le CGAP a confié à HORUS Development Finance, une société de conseil en inclusion financière basée en France la réalisation de ces activités. HORUS travaille en collaboration avec KANTAR, est un prestataire de services de recherche, basé au Sénégal. Horus et Kantar seront les destinataires des données collectées à partir desquels ils effectueront leurs analyses.

Finalité du traitement. Les enquêtes ont pour objet de comprendre quels sont les risques auxquels font face les utilisateurs de SFN et les mécanismes pour traiter leur plainte afin de limiter ces risques et proposer des solutions aux prestataires de SFN, aux régulateurs/superviseurs y compris la BCEAO, la Commission bancaire, l’ARTCI, l’Observatoire de la qualité des services financiers et les associations de consommateurs.   

Enjeux du traitement. Ces activités s’inscrivent dans une vision globale de protection des consommateurs de SFN et de promotion de l’inclusion financière en Côte d’Ivoire en particulier pour les populations à faible revenu. Il s’agit de contribuer au développement d’un écosystème responsable pour la fourniture de services financiers numériques, notamment des services de crédit, d’épargne, d’assurance et de paiement numériques dont les premiers bénéficiaires seront les consommateurs eux-mêmes.

Modalités d’exercice d’un droit d’accès, de suppression et de rectification des données collectées. Afin de pouvoir exercer leur droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de retrait du consentement et de suppression des données communiquées, les consommateurs de SFN interrogés pourront à tout moment contacter la représentation de Kantar en Côte d’Ivoire au numéro ivoirien suivant : +225 07 07 06 60 99. Il sera alors donné suite à leur demande sans délai.

Conservation des données.  Les données seront toutes détruites dans un délai maximum de 6 mois après la fin des enquêtes.