Le rôle des institutions de microfinance dans la promotion de la formalisation des clients

Le secteur informel est présent dans tous les pays, y compris industrialisés, mais c’est dans les pays en développement qu’il concentre le dynamisme économique et entrepreneurial. Selon les chiffres de l'OIT, l’économie informelle englobe entre 50 et 75% des emplois non agricoles dans les pays en développement. Diverses réformes et projets initiés sur le plan national, destinés à identifier et limiter les obstacles à la formalisation des micro entreprises ainsi qu’accroître l’efficacité et la rentabilité de ces dernières, permettent d’appuyer le passage dans le secteur formel. A leur niveau, les institutions de microfinance (IMF), dont la majorité des emprunteurs tirent leurs revenus de l’économie informelle, peuvent jouer un rôle non négligeable dans la promotion de la formalisation des clients.

La Semaine Européenne de la Microfinance mettra à l’honneur cet autre thème du 12 au 14 novembre prochain. A cette occasion, le Portail a interrogé Séverine Deboos, expert technique inclusion financière sur les programmes finance sociale de l’OIT (Organisation Internationale du Travail).

Qu'entend-on par «formalisation» si on considère les clients des institutions de microfinance (IMF)?

Le terme de formalisation désigne de façon large les processus par lesquels les emplois, les travailleurs ou entités économiques évoluent vers des arrangements formels, en droit et en pratique. On différencie en général deux dimensions : la formalisation de l’emploi et celle des micro et petites entreprises. Lorsque l’on parle de formalisation pour les clients des IMF, c’est avant tout par référence à la deuxième dimension, celle des micro et petites entreprises. Un tel processus de formalisation des micro et petites entreprises va alors prendre en compte l’objectif premier de l’entrepreneur, les facteurs de production et l’organisation des processus de production (y compris les formes légales, l’enregistrement de l’entreprise, la conformité aux différents règles sur les conditions de travail, des processus formels de comptabilité, etc.).

Quel peut-être le rôle des IMF dans la promotion de la formalisation et quels types de services sont proposés à ce titre aux clients?

Les IMF peuvent jouer un rôle clef de moteur et d’accompagnement de processus de formalisation parmi leurs clients. La microfinance a une portée unique dans l’économie informelle, puisque une grande majorité des clients des IMF sont informels. Hors, il est clair que ce monde de l’économie informelle est par définition hors de portée des opérateurs plus classiques d’aide à la création et au développement des entreprises. Les IMF peuvent jouer un rôle clef tout d’abord en sensibilisant leurs clients sur les avantages potentiels de la formalisation et en les appuyant dans une telle démarche par un accès à des services non financiers – formation à l’entreprenariat, assistance en comptabilité, marketing, etc. Les IMF peuvent d’autre part jouer un rôle plus actif en mettant en place des taux d’intérêts différenciés selon le statut de leurs clients, en donnant un accès conditionnel à leurs produits et en proposant une gradation de leur offre de services financiers en fonction du niveau de formalisation de leurs clients. 

Quels sont les avantages à la fois pour l’IMF et pour les clients de s’inscrire dans une telle démarche ?

Avez-vous un exemple d’IMF qui promeut activement la formalisation de ses clients ?  

Lors d’un projet de recherche expérimentale mis en œuvre par l’OIT en 2008/2012 intitulé La microfinance au service du travail décent, nous avons travaillé avec 2 IMF qui souhaitaient tester des approches pour appuyer la formalisation de leurs clients et valider les hypothèses en termes de bénéfices telles que présentées plus haut. Ces 2 IMF sont le RCPB (Réseau des Caisses Populaires du Burkina Faso) et ESAF (Evangelical Social Action Forum) en Inde. Les résultats ont fait l’objet d’études d’impact.

Les principaux résultats de ces deux approches peuvent être résumés comme suit :

• Les perceptions et les opinions à l'égard de formalisation et de ses avantages potentiels ont connu une nette amélioration dans les deux cas (pour ESAF, augmentation de la connaissance de la formalisation pour 93 pour cent des clients ; pour RCPB, les clients ne considèrent plus la formalisation comme synonyme de paiement d’impôts excessifs et de perte de flexibilité) ;
• Beaucoup de clients qui ont bénéficié de l'appui ont décidé d'enregistrer leurs entreprises (en particulier, pour ESAF, augmentation de 69 pour cent) ;
• L'impact sur ​​les pratiques commerciales est globalement positif. La tenue d’une comptabilité s’est améliorée de façon significative de 15 pour cent pour ESAF, et pour RCPB l’estimation est de  17 pour cent ;
• Les résultats concernant le chiffre d'affaires ne sont pas concluants pour les deux IMF, ainsi que les résultats concernant la création d'emplois ;
• L'impact sur ​​les ménages et le bien-être du client a été très limité. Pour les clients d’ESAF par exemple, le revenu mensuel du ménage a été impacté négativement (peut être cependant dû à une estimation plus exacte – et donc à la baisse - des revenus par les clients ayant reçu une formation). Cependant, pour les deux IMF, l'accès à la sécurité sociale de leurs clients s’est amélioré à la suite de l'innovation.

Il n’existe pas toujours de véritable politique qui favorise la formalisation de la micro et petite entreprise dans les pays. Cela impacte-t-il négativement l’action des IMF qui tentent d’œuvrer à leur propre niveau ? Plus généralement, qu’est-ce qui conditionne la bonne mise en œuvre d’une telle démarche?

La problématique de la formalisation des micro et petites entreprises est un champ encore en construction. L’OIT considère d’ailleurs ceci comme une priorité d’action et est force d’analyse et de proposition sur ce thème (Cf. question 6 également). Il est malheureusement impossible de pouvoir décrire une politique miracle qui permettrait de conjuguer bénéfices d’être formels sans perdre certains des avantages que représente l’informalité pour les entrepreneurs. Des exemples existent cependant et montrent que plusieurs options de politiques ont été testées et ont des résultats. Cela implique des actions à plusieurs niveaux : environnement règlementaire des affaires, services de soutien – financiers et non financiers – et donc interventions de plusieurs types d’acteurs. Une IMF agissant seule pour la promotion de la formalisation serait effectivement mise devant une tâche herculéenne.

Quel rôle joue concrètement l’OIT dans la promotion de la formalisation des micro et petites entreprises ?

La problématique de la formalisation est au cœur des activités de l’OIT depuis déjà plusieurs décennies (se référer à la Résolution adoptée par les Etats membres en 2002 sur l’économie informelle et le travail décent). La préoccupation liée aux déficiences représentées par l’économie informelle a connu un regain ces dernières années, et l’OIT considère donc ce thème comme une priorité d’action et est force d’analyse et de proposition. Concrètement, cela se traduit par des évaluations faites des politiques et approches, et sur la base des résultats, formuler des recommandations qui sont ensuite soumises à nos mandants – gouvernements et partenaires sociaux –. D’autre part, nous mettons en œuvre des activités d’appui pour des initiatives dans ce domaine par la mise en œuvre de projets spécifiques comme celui mentionné plus haut avec ESAF et RCPB.

La Semaine Européenne de la Microfinance sera l’occasion d’aborder ce sujet puisqu’une session y sera consacrée. Quels types de leviers peut mettre en place un réseau tel que la Plateforme Européenne de la Microfinance afin de promouvoir ce genre de pratique ?

La plateforme est tout d’abord une grande opportunité pour échanger sur ce thème, novateur dans le domaine de la microfinance. C’est donc avant tout par le partage et la discussion, que nous espérons susciter sur ce thème, que nous voyons une valeur ajoutée par la Plateforme Européenne. Nous espérons ensuite, si les membres du réseau sont intéressés, pouvoir aller plus loin et éventuellement travailler avec d’autres IMF dans ce domaine. Celles qui sont déjà actives dans la promotion de la formalisation, et pouvoir découvrir ces expériences ; et celles qui souhaitent lancer de telles activités, et voir comment les appuyer.

Êtes-vous une habituée de la Semaine Européenne de la Microfinance? Quelles sont vos impressions sur cet événement majeur du secteur ?    

Le BIT – et son Programme Finance solidaire – est effectivement un « habitué » de la Semaine européenne. Nous y participons tous les ans, sur plusieurs problématiques que ce soit comme « contributeurs » que comme participant. Dans ces 2 rôles, c’est un excellent forum pour échanger, et pour communiquer avec les acteurs de la microfinance.