Protection des consommateurs de l’UEMOA : les initiatives nationales

Après une première chronique intitulée « Le cadre juridique de la protection des consommateurs des services financiers dans l’espace de l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) », Dramane Sanou revient avec cette deuxième contribution sur le même sujet avec un accent porté sur les initiatives nationales.

Remarques préliminaires

Dans l’article précédent , nous avons conclu que la réglementation élaborée à l’échelle communautaire de l’UMOA ne permettant pas la définition et la mise en œuvre de politiques publiques nationales relatives à la protection des consommateurs des services financiers, les Etats ont développé des initiatives en vue de combler cette lacune.

A cet égard, il convient de relever que la plupart des pays membres de l’UMOA disposent d’un ensemble de dispositions encadrant les relations directes entre les consommateurs et les professionnels des services financiers. Naguère, elles tiraient principalement leurs sources des usages bancaires et de la théorie générale des obligations issue du Code civil. Mais ces dernières années, certains Etats se sont dotés de dispositif juridique spécifique à la protection des consommateurs des services financiers. Les normes y afférentes dérogatoires au droit commun et souvent d’ordre public, sont contenues notamment dans les législations relatives à la concurrence ou à la protection du consommateur . Le tableau recensant ces différentes lois est joint en annexe.