Etude réglementaire et des partenariats possibles dans la valorisation de l'épargne des migrants pour le développement
Ce étude analyse la réglementation et les partenariats possibles dans la valorisation de l'épargne des migrants pour le développement. L'étude vise principalement deux types d'opérations : le transfert de fonds proprement dit, du Nord (France) vers le Sud (pays et régions visés : Maroc, Afrique de l'Ouest et centrale, Comores), et l'offre de produits de placement et utilisation de ces fonds au Sud.
Elle analyse le contexte réglementaire du transfert de fonds et esquisse des schémas institutionnels pour l'amélioration des corridors financiers de la France vers les pays récipiendaires, voire la mise en place de solutions de co-développement concertées, acheminant les fonds vers quelques institutions de microfinance (IMF) du Sud.
En annexe, un tableau récapitule, pour chaque type d'établissement, le capital minimum requis, les conditions d'agréments et d'exercice ainsi que les opérations autorisées.
