Guide

Précis de réglementation de la microfinance

Evolution des règlements applicables à la microfinance et au secteur bancaire
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Ce précis de microfinance fait le point sur les diverses approches de la réglementation de la microfinance, qui dépendent du niveau de développement du secteur bancaire mais aussi de contraintes économiques et sociales.

Cette deuxième édition reprend l'ossature des deux tomes de la première édition :

1. Structuration du secteur et articulation entre réglementations financières.

2. Droit financier, gouvernance et supervision.

3. La réglementation financière.

4. La réglementation fiscalo-douanière. Suite à l'’évolution du secteur et des innovations, deux nouvelles parties viennent enrichir cette deuxième édition.

5. Le droit des opérations et la microfinanc.

6. Microfinance et liaison avec d’'autres compartiments du secteur financier. En annexe, le document dresse un état comparatif des plus importantes institutions de microfinance par pays et rassemble la liste des principaux textes normatifs, classés par pays et utilisés dans l'’étude.