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Réglementation des opérations de microassurance dans les États membres de la CIMA.
Les détails du règlement n° 0003/CIMA/PCMA/PCE/2012 relatif à la microassurance.
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Le règlement n° 0003/CIMA/PCMA/PCE/2012 précise les dispositions applicables aux opérations de microassurance dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance (CIMA).
Il comporte six titres : le contrat de microassurance, les entreprises de microassurance, les règles comptables applicables aux organismes de microassurance, les intermédiaires pour les opérations de microassurance, la fiscalité et les dispositions transitoires.
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