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Recommandations visant l’application des Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace à la réglementation et au contrôle des établissements acteurs de l’inclusion financière

Etude des risques liés aux initiatives prises par les banques et établissements non financiers

Le présent document étudie les risques liés aux initiatives prises par les banques et établissements non financiers pour toucher la clientèle peu ou non desservie, et vise à accompagner, sur la base des Principes fondamentaux, les autorités de contrôle concernées dans l’application d’une approche réglementaire et prudentielle proportionnée.

Les présentes Recommandations portent spécifiquement sur l’application des Principes fondamentaux à la réglementation et au contrôle des établissements financiers non bancaires qui, dans certains pays, sont les premiers fournisseurs de services financiers à s’efforcer d’atteindre la clientèle peu ou non desservie. Ces Recommandations visent à réaffirmer l’importance d’une réglementation et d’un contrôle proportionnés de ce type d’établissements.

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