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Réguler la banque à distance transformationnelle : Comment la téléphonie mobile et d'’autres innovations technologiques facilitent l’'accès au service financier

Conseils et recommandations pour formuler un régime réglementaire adapté
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A partir des expériences de sept pays pionniers dans la définition des règles applicables aux services bancaires à distance, les auteurs de cette Note Focus dégagent deux préalables : autoriser le recours à des détaillants équipés de technologies de l'information et de la communication (TIC) et mettre en place une règlementation de la lutte contre le blanchiment des capitaux (LAB) et le financement du terrorisme (CFT) adaptée à leurs activités.

Ils recommandent aux décideurs de se laisser guider par le principe de proportionnalité et compléter ces deux préalables par des textes régissant l’'émission de monnaie électronique, les systèmes de paiement et les mécanismes de contrôle, les valeurs stockées sur support électronique, la protection des consommateurs et la concurrence entre les prestataires.