Émetteurs non bancaires de monnaie électronique : Approches réglementaires pour protéger les fonds des clients.
Cette Note Focus passe en revue les différentes approches réglementaires mises en œuvre dans le monde pour protéger les fonds des clients.
La majorité de ces approches incluent un volet de "protection des fonds" (obligation pour les entités non bancaires de conserver des actifs liquides mobilisables d'une valeur équivalente au montant de la monnaie électronique émise) ainsi que d'autres mesures visant à assurer la disponibilité des fonds au moment de leur encaissement par le client en échange de la valeur électronique.
Certaines approches prévoient également un "cantonnement des fonds" : exiger que les fonds sous-jacents à la monnaie électronique émise soient isolés des risques institutionnels liés au recours des créanciers de l'émetteur, notamment en cas de faillite de ce dernier.
