Mise en oeuvre de la protection des consommateurs dans les pays émergents et en développement

Le présent document propose une série d’orientations aux autorités bancaires chargées de veiller à la protection des consommateurs dans les PED. En général, ces autorités assument des responsabilités de premier plan dans la protection des consommateurs dans les PED. Bien que leurs attributions varient substantiellement d’un pays à l’autre, les autorités bancaires ont tendance à couvrir un très large éventail d’intervenants et de produits sur les marchés de détail en rapport direct avec l’inclusion financière, notamment les dépôts et les crédits ; certaines ont également la responsabilité des paiements et des prestataires de services non bancaires, en l’occurrence des acteurs majeurs de l’inclusion financière tels que les coopératives financières et les prestataires du secteur de la microfinance.

Le Manuel n’est pas un récapitulatif des meilleures pratiques et ne se propose pas de modifier les normes internationales de contrôle bancaire en vigueur. Il a plutôt pour but de recenser les principaux domaines dans lesquels les autorités bancaires ont la possibilité d’améliorer la protection des consommateurs en exploitant au mieux leurs ressources et leurs mécanismes prudentiels existants, leur mandat statutaire, leurs prérogatives et leurs objectifs stratégiques tels que l’inclusion et la stabilité financières. Tout en s’appuyant sur des recherches antérieures consacrées à la réglementation sur la protection des consommateurs, le Manuel est exclusivement axé sur le contrôle. Il résume et utilise des exemples tirés de recherches menées dans 44 pays dans ce domaine particulier.