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Projet de stratégie nationale pour la microfinance 2004-2008-Togo.
Mettre en œuvre un environnement économique stable, avec un cadre légal et réglementaire favorable pour le développement des IMF au Togo.
Programme d'appui à la stratégie nationale de microfinance (PASNAM).
Favoriser l'accès des ménages pauvres ou à faibles revenus et des microentrepreneurs au Togo à des services de microfinance pérennes.
Réglementation sur l'activité et le contrôle des Institutions de Microfinance en République Démocratique du Congo.
L'Instruction n°1 réglementant l'activité et le contrôle des Institutions de Microfinance en RDC.
Stratégie Nationale de la Microfinance en Mauritanie.
Document national présentant un diagnostic du secteur de la microfinance en Mauritanie et des éléments de stratégie nationale.
La réglementation en Afrique Centrale.
Le cadre réglementaire dans la zone de l'Union Monétaire d'Afrique Centrale (BEAC), mis en place en 2002 pour assainir le secteur de la microfinance.
La transformation institutionnelle des systèmes financiers décentralisés (SFD) dans l'UMOA.
Nécessité de choisir la forme juridique appropriée en fonction des objectifs visés à moyen et long terme.
Réglementation du secteur de la microfinance aux Comores.
Élaboration d'un cadre juridique de la microfinance aux Comores : Acteurs impliqués, état d'esprit des autorités, démarches et nouveaux défis.
Code de déontologie des institutions de microfinance
Recueil de principes éthiques réalisé par l'Association Nationale des Praticiens de la Microfinance au Bénin (consortium ALAFIA).
Convention-cadre devant régir les structures ou organisations non constituées sous forme mutualiste ou coopérative et ayant pour objet la collecte de l'épargne et/ou l'octroi de crédit (PARMEC)
Loi en vue d'assurer la protection des épargnants!